Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par GAFA Pay. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Services

GAFA Pay propose des solutions de paiement international permettant à ses clients d'effectuer des virements et transferts de fonds à l'échelle mondiale, dans le respect des réglementations en vigueur.

3. Accès aux services

L'accès aux services GAFA Pay est réservé aux personnes physiques majeures et aux entités juridiques dûment enregistrées. Vous devez créer un compte et fournir des informations exactes pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses
Respecter les lois et réglementations applicables
Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion

5. Responsabilité

GAFA Pay s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique imprévisible ou d'utilisation non conforme des services.

6. Modifications

GAFA Pay se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays de siège de GAFA Pay. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.